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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) plan de développement des produits ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation éthique des affaires tarif publicitaire tarif de base amortissement des immobilisations corporelles gestion des ventes salle des ventes Commission d'ouverture des plis
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