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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
choix des médias et des supports boite à commandes soldes intermédiaires de gestion Conseil des gouverneurs de la BCE commission des clauses abusives taux de couverture des importations droit de timbre douanier service des instruments de mesure conditionnement des masses NAP : nomenclature des activités et des produits
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