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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
détaxé bordereau de détaxe taxe parafiscale prix de péréquation ou de compensation accord de compensation Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization chambre de compensation taxes compensatoires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxer
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