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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé code de commerce CNC : Conseil national du commerce commissionnaire du commerce extérieur liberté de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce SCE : société de commerce extérieur CCI : chambre de commerce et d'industrie SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie balance du commerce extérieur
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