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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système de paiement intercommerces télétraitement par lots commerce sédentaire commerce de détail d'alimentation générale EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CdCF : conseil du commerce de France CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur traitement de l'information code de commerce commissionnaire du commerce extérieur
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