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vente exclusive (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle un vendeur et un acheteur s'accordent, par contrat, l'exclusivité réciproque sur un territoire donné ou en vue du service à une clientèle déterminée.
L'exclusivité peut n'être consentie que par l'une des deux parties; elle est totale ou partielle selon qu'elle porte sur le volume global ou sur un pourcentage déterminé des transactions.
La validité de telles conventions sera reconnue dans la mesure où elles n'enfreignent pas les règles nationales ou internationales de la libre concurrence.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) exclusif, exclusive budget des ventes vente franco frontière (lieu convenu) vente en dépôt vente interentreprises vente contre documents CIV : conditions internationales de vente vente avec encaissement documentaire ingénieur de vente ou ingénieur commercial
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