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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénégation de responsabilité BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-offre AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés RSE : responsabilité sociale des entreprises courtier d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur société civile professionnelle assurance sur corps CAP : complément d'assurance crédit public
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