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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de responsabilité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-prospection simplifiée agent général d'assurances valeur d'assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée mutuelle d'assurance assurance-prospection port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance de la qualité
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