Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de rendement du capital investi taux d'occupation du marché service auxiliaire de la vente convention d'échanges bilatéraux obligation à taux fixe nominal, nominale, nominaux Obligation à taux variable taux d'exclusivité rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
Nouveaux mots