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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certificat d'option d'achat Certificat d'option de vente Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certification d'option d'achat CI : certificat d'investissement certification d'option de vente
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