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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cumul des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthode des cas marché d'études ou de prestations intellectuelles Conseil des gouverneurs de la BCE CFR : cost and freight... named port of destination méthode des protocoles libération des échanges budget de promotion des ventes
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