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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'observation crédit de courrier revenu national aux prix des facteurs coupon couru courrier électronique courbe d'indifférence examen des offres promotion des ventes auprès des consommateurs administration des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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