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Il n'y a qu'un terme pour 'Pari-Passu-Klausel' en Allemand
clause pari passu (loc. f.)
Définition(s)
Clause contractuelle en vertu de laquelle l'emprunteur s'interdit d'accorder des garanties supplémentaires à d'autres prêteurs sans en faire bénéficier également les premiers créanciers.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause commerciale échantillonnages appariés MONEP : marché des options négociables à Paris clause de la nation la plus favorisée clause de pénétration clause abusive commission des clauses abusives UFI : Union des Foires Internationales (Paris) clause de non-concurrence clause du client le plus favorisé
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