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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services destinataire SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques rémanence des frais contrôle de la destination finale réévaluation libre des bilans marché des non-consommateurs absolus écouler des marchandises bureau des méthodes
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