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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sélection des supports, des médias CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthode des deux casiers théorie des systèmes CVL : certificat de vérification des livraisons promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur analyse des ventes tarif douanier ou des douanes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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