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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonnement CF (coût, fret... port de destination convenu) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). analyse des besoins masse des créanciers modes de diffusion d'une publication désintermédiation soutien des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données
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