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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de timbre douanier territoire douanier français facture douanière régime suspensif douanier, douanière régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières tarif douanier ou des douanes régime des retours
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