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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum centre de responsabilité dénégation de responsabilité assurance de responsabilité responsabilité pénale
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