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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réceptivité des consommateurs service des consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi stockage des données taux de couverture des importations code des douanes résultat courant courtier en adresses modèle et dessin CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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