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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
trafic de destination CCR : coefficient de capitalisation des résultats abondement à l'épargne des salariés SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements écouler des marchandises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes études commerciales port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) désintermédiation désabonner (se)
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