Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations effet de retour sous douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel obligation cautionnée en douane BOD : Bulletin officiel des douanes dessous-de-table déclarant en douane Production ou fabrication sous licence sous-consommation
Nouveaux mots