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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil scientifique des indices consommation finale des ménages OMD : Organisation Mondiale des Douanes déspécialisation modes de diffusion d'une publication capital des entreprises individuelles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promotion des ventes auprès des distributeurs gâchage des prix balance des paiements
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