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Il n'y a qu'un terme pour 'European Commission' en Anglais (GB)
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse commissionnaire surcommission carte paneuropéenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de dépouillement des offres Commission centrale des marchés (CCM) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission d'achat
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