Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'appréhension	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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