Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions libérées	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de douane préférentiel	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.

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