Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
code des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.

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