Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix franco dédouané	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
expert en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit européen	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit mou	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
droits annexes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'asile	loc. m.

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