Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de place	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de présentation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
agent en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
sous douane	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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