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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) publicité des prix gestion des compétences variation des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers désassortiment consommation finale des ménages BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution plan de développement des produits
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