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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Internet clandestin cloisonnement des tâches capital des entreprises individuelles code à barres ou à lecture optique cumul des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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