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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation tarif douanier ou des douanes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires échelle paire d'attitudes surveillance des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DES : delivered ex sail… named port of destination méthode des protocoles report en arrière des déficits fiscaux
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