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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes droits de petite voirie droit de priorité droit du marketing droit de tirage droit de recours droits d'affichage crédit de droits qui de droit 
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