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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet mode d'emploi loi d'Engel loi de Wright EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). loi de l'offre et de la demande test de la loi normale cycle d'exploitation d'une entreprise
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