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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
actionnariat des salariés marchand des quatre-saisons bureau d'études calendrier des insertions courbe des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services répression des fraudes analyse des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés historique des ventes
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