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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI résultats consolidés AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés compte consolidé gestion intégrée fiscal, fiscale, fiscaux délai de reprise fiscale redressement fiscal chiffre d'affaires consolidé BIC : bénéfices industriels et commerciaux
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