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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
régime des emballages gestionnaire des compétences bureau des méthodes cahier des charges Commission d'ouverture des plis gestion des stocks tarif réajusté BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics UFC : Union Fédérale des Consommateurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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