Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
facture douanière amortissement des immobilisations incorporelles NAP : nomenclature des activités et des produits trafic de destination GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) gestionnaire des compétences guerre des prix UDM : Union Des Marques examen des offres
Nouveaux mots