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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes secret des affaires CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CCR : coefficient de capitalisation des résultats masse des créanciers indépendance des exercices comptables marché à commandes rotation des stocks BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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