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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stabilité des prix rémunération des vendeurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) théorie des jeux ratio de rotation des stocks état des prix forfaitaires HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle des changes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) comptabilité des engagements
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