Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles BCE : Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CJCE : cour de justice des communautés européennes agence européenne de produits chimiques commission européenne UE : Union européenne
Nouveaux mots