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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépense des ménages nom de domaine analyse des écarts cahier des charges Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet plan de développement des produits Internet clandestin OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Inflation par descente en gamme affichage des prix
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