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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de vente code des douanes commission de dépouillement des offres promotion des ventes auprès des consommateurs échelle paire d'attitudes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loi des 20/80 ou loi de Pareto
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