Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
actions libérées	loc. f. p.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de recours	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.

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