Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouanement	n. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
expert en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de visite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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