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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commerce équitable effet non linéaire commerce intérieur système de paiement intercommerces commerce associé ou indépendant associé ou organisé école de commerce effets à recevoir commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel auxiliaire du commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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