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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs ouverture de crédit CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution désinvestissement marché des non-consommateurs partiels répression des fraudes marketing industriel ou des biens de production
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