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droit de vote (loc. m.)
Définition(s)
Droit attaché à chaque action et permettant à son possesseur de donner son avis sur les résolutions présentées par les dirigeants de la société, en particulier en matière d'approbation des comptes et d'affectation des résultats.
Il existe des variantes à ce droit : certaines actions peuvent donner un droit de vote double, tandis que d'autres sont sans droit de vote ; en contrepartie, le dividende est parfois majoré. Enfin, les certificats d'investissement ordinaires ne donnent ni droit de vote, ni dividende particulier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au renouvellement de bail commercial droit au bail droit commercial vente rendu à quai droits non acquittés droit de l'entreprise droiture (en) droit d'asile droits spécifiques droit de la distribution
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