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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles désabonner (se) consommation marchande des ménages UFC : Union Fédérale des Consommateurs fermeture à l'épreuve des enfants contrôle des questionnaires COB : Commission des Opérations de Bourse SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements garantie des investissements à l'étranger décroissance des coûts
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