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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers service non compris FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SSII : société de service et d'ingénierie informatiques service fonctionnel billet à ordre agence de publicité à service complet louage de services service du style marque de service
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