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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce DPO : délégué à la protection des données ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation destinateur, destinatrice rendu ex ship... (port de destination convenu) prix standard des articles en stock flambée des prix commission de la sécurité des consommateurs GPA : gestion partagée des approvisionnements CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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