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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance de la qualité société à responsabilité limitée (SARL) société civile professionnelle assurance-implantation valeur d'assurance coassurance dénégation de responsabilité
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