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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recours WCF : fédération mondiale des chambres de commerce reconnaissance des marchandises marché des capitaux protection et défense des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics désaisonnaliser encours ou encours de production compte courant d'associé étude de marché descriptive
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