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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EPC : Electronic product code code de commerce code à barres ou à lecture optique codéveloppement d'un produit émeutes et troubles civils code visuel BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales droit civil code de pratiques loyales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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