Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises rotation des stocks distribution de dividendes désassortiment SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes destruction créatrice cahier des charges CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics éthique des affaires
Nouveaux mots