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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
études commerciales OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse répression des fraudes désabonnement CVL : certificat de vérification des livraisons OMD : Organisation Mondiale des Douanes vente DES commission consultative des marchés de l'État OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services analyse des besoins
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