Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements indice des prix de gros port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'enquête modes de diffusion d'une publication EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles publicité clandestine coefficient de rotation des stocks AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments domiciliation bancaire des importations et des exportations
Nouveaux mots