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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthode des deux casiers méthodes d'échantillonnage taux de rotation des stocks CCR : coefficient de capitalisation des résultats CESP : Centre d'études des supports de publicité. publicité clandestine CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics rotation des stocks port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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