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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recours collectif DES : delivered ex sail… named port of destination CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle Commission centrale des marchés (CCM) guerre des prix balance des biens et services examen des offres courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu recherche descriptive diversification des produits
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