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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller économique ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil de la concurrence prix conseillé CNC : Conseil national de la comptabilité CNC : Conseil national de la consommation conseiller du commerce extérieur (en France) agent-conseil en publicité prix de vente conseillé Conseil international de sylviculture
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